L’article R 123.2 du Code de la construction et de l’habitation :
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite …) et en catégories (fonction de l’effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques
Les différents types d’ERP
Ils sont symbolisés par une lettre en fonction de la nature ou de l’activité de l’exploitation.
Les catégories d’ERP
| TYPE | NATURE DE L’EXPLOITATION |
| J | Les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. |
| L | Les salles d’audition, de conférences, de spectacles (y compris les cirques non forains), de réunions, de quartier, réservées aux associations, de projection, multimédia, les cabarets, les salles polyvalentes, à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 mètres carrés, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres, à usages multiples non visées dans le type X. |
| M | Les magasins de vente, centres commerciaux. |
| N | Les restaurants, débits de boisson. |
| O | Les hôtels, pensions de famille. |
| P | Les salles de danse, salles de jeux. |
| R | Les établissements d’enseignement et de formation ; les internats des établissements de l’enseignement primaire et secondaire ; les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants ; les centres de vacances ; les centres de loisirs (sans hébergement). |
| S | Les bibliothèques, centres de documentation. |
| T | Les salles d’exposition. |
| U | Les établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ; des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante, les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnières), les établissements de cure thermale pour la partie dispensant les soins et les hôpitaux de jour. |
| V | Les établissements de culte. |
| W | Les administrations, banques, bureaux. |
| X | Les établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives, et notamment : les salles omnisports, d’éducation physique et sportive, sportives spécialisées, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes, transformables et mixtes, les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètre. |
| Y | Les musées. |
| PA | Les établissements de plein air. |
| CTS | Les chapiteaux, tentes et structures. |
| SG | Les structures gonflables. |
| PS | Les parcs de stationnements couverts.. |
| GA | Les gares accessibles au public. |
| OA | Les hôtels-restaurants d’altitude. |
| EF | Les établissements flottants. |
| REF | Les refuges de montagne. |
| Etablissements pénitentiaires |
La catégorie dépend de l’effectif admissible.
1er groupe :
- 1ère catégorie : > 1 500 personnes
- 2è catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3è catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4è catégorie : de 300 personnes à en dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ècatégorie
2e groupe :
- 5è catégorie : établissement dans lequel l’effectif du public n’atteint pas le seuil d’assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Réglementation ERP : arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Article MS 51
Exercices d’instruction
Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement
Dispositions particulières
- Établissement de soins (type U): texte
- Structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J): texte
- Magasin de vente, centre commerciaux (type M): texte
- Petit hôtel (type PO): texte
- Établissement d’enseignement (type R): texte
Pour tout autre type d’ERP, nous consultés
La formation incendie en ERP proposée par QFIS est conforme à la réglementation du 25 juin 1980 et au Code du travail.