L’article R 123.2 du Code de la construction et de l’habitation :

Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite …) et en catégories (fonction de l’effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques

Les types d’ERP

Ils sont symbolisés par une lettre en fonction de la nature ou de l’activité de l’exploitation.

  • Établissements installés dans un bâtiment :
TYPENATURE DE L’EXPLOITATION
JLes structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
LLes salles d’audition, de conférences, de spectacles (y compris les cirques non forains), de réunions, de quartier, réservées aux associations, de projection, multimédia, les cabarets, les salles polyvalentes, à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 mètres carrés, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres, à usages multiples non visées dans le type X.
MLes magasins de vente, centres commerciaux.
NLes restaurants, débits de boisson.
OLes hôtels, pensions de famille.
PLes salles de danse, salles de jeux.
RLes établissements d’enseignement et de formation ; les internats des établissements de l’enseignement primaire et secondaire ; les crèches, écoles maternelles, haltes garderies, jardins d’enfants ; les centres de vacances ; les centres de loisirs (sans hébergement).
SLes bibliothèques, centres de documentation.
TLes salles d’exposition.
ULes établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ; des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante, les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnières), les établissements de cure thermale pour la partie dispensant les soins et les hôpitaux de jour.
VLes établissements de culte.
WLes administrations, banques, bureaux.
XLes établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives, et notamment : les salles omnisports, d’éducation physique et sportive, sportives spécialisées, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes, transformables et mixtes, les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètre.
YLes musées.

  • Établissements spéciaux :
TYPENATURE DE L’EXPLOITATION
PALes établissements de plein air.
CTSLes chapiteaux, tentes et structures.
SGLes structures gonflables.
PSLes parcs de stationnements couverts.
GALes gares accessibles au public.
OALes hôtels-restaurants d’altitude.
EFLes établissements flottants.
REFLes refuges de montagne.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Article MS 51

Les catégories d’ERP

La catégorie dépend de l’effectif admissible.

1er groupe :

  • 1ère catégorie : > 1 500 personnes
  • 2è catégorie : de 701 à 1 500 personnes
  • 3è catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4è catégorie : de 300 personnes à en dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ècatégorie

2e groupe :

  • 5è catégorie : établissement dans lequel l’effectif du public n’atteint pas le seuil d’assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Exercices d’instruction

Dispositions particulières

  • Établissement de soins (type U): texte
  • Structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J): texte
  • Magasin de vente, centre commerciaux (type M): texte
  • Petit hôtel (type PO): texte
  • Établissement d’enseignement (type R): texte

Pour tout autre type d’ERP, nous consultés

La formation incendie en ERP proposée par QFIS est conforme à la réglementation du 25 juin 1980 et au Code du travail.

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