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CODE DU TRAVAIL
CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIAL
ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
- Arrêté du 25 juin 1980 (article MS 51): texte
- Établissement de soins (type U): texte
- Structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J): texte
- Magasin de vente, centre commerciaux (type M): texte
- Petit hôtel (type PO): texte
- Établissement d’enseignement (type R): texte
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
- Arrêté du 10 mai 2000: texte
- Circulaire du 10 mai 2000: texte

RÈGLE APSAD
- R6 “Maitrise du risque incendie” (Formation des EPI et ESI) :
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ
- incendie en entreprise : texte
- Le Sauveteur secouriste du travail: texte
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