consigne de sécurité incendie

CODE DU TRAVAIL

CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIAL

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

  • Arrêté du 25 juin 1980 (article MS 51): texte
  • Établissement de soins (type U): texte
  • Structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J): texte
  • Magasin de vente, centre commerciaux (type M): texte
  • Petit hôtel (type PO): texte
  • Établissement d’enseignement (type R): texte

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

  • Arrêté du 10 mai 2000: texte
  • Circulaire du 10 mai 2000: texte

consigne de sécurité incendie

RÈGLE APSAD

  • R6 “Maitrise du risque incendie” (Formation des EPI et ESI) :
réglementation incendie et SST

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ

  • incendie en entreprise : texte
  • Le Sauveteur secouriste du travail: texte
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